Carte d’immatriculation : définition en équitation
Document du SIRE qui indique le ou les propriétaires enregistrés d’un équidé, distinct de son passeport d’identification.
Sommaire5 parties
nom féminin
Définition
La carte d’immatriculation concerne la propriété enregistrée d’un cheval dans la base SIRE, gérée par l’IFCE. Elle existe sous forme papier ou dématérialisée et indique le ou les propriétaires déclarés. Lors d’une vente, le changement doit être enregistré auprès du SIRE selon la procédure applicable. Cette carte reste distincte du document d’identification qui accompagne l’animal. Contrairement à la carte grise d’une voiture, elle concerne ici un équidé ; en cas de litige, elle ne remplace pas les pièces établissant la propriété, notamment le contrat de vente.
Exemple
Après l’achat de sa jument, votre famille fait enregistrer le changement de propriétaire pour mettre la carte d’immatriculation à jour.
Bon à savoir
Le changement de propriétaire doit être déclaré au SIRE dans les trente jours suivant l’achat. Les modalités actualisées sont disponibles sur ifce.fr, rubrique SIRE : https://www.ifce.fr/.
Questions fréquentes
La carte d’immatriculation suffit-elle à prouver que le cheval m’appartient ?
Elle indique le propriétaire enregistré au SIRE et constitue une présomption de propriété. Elle ne règle toutefois pas à elle seule un litige. Gardez le contrat de vente, la facture éventuelle et les justificatifs de paiement, puis faites enregistrer le changement de propriétaire.
Sources
- 1.Fédération française d’équitation ffe.com
- 2.IFCE, Équipédia equipedia.ifce.fr
Mis à jour le .
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- DéfinitionPropriétairePersonne ou structure qui détient légalement un cheval et prend les décisions prévues pour son hébergement, ses soins et son utilisation.
- DéfinitionSIRESystème national géré par l’IFCE qui centralise l’identification, les origines et les informations administratives des équidés en France.
- DéfinitionIFCEÉtablissement public français chargé notamment de l’identification des équidés, de la recherche, de la formation et du transfert de connaissances.
- DéfinitionDocument d’identificationDocument officiel qui accompagne un équidé toute sa vie et rassemble son identité, son signalement et certaines informations sanitaires.